Trois documents, trois portées
L'attestation de nettoyage et d'entretien est délivrée par l'entreprise qui a nettoyé. Elle décrit son intervention : la date, les zones traitées, les trappes ouvertes, la longueur de conduit reprise. C'est une déclaration du prestataire sur son propre travail, et c'est le document que nous remettons.
Le rapport de vérification de l'article GC 22 est tout autre chose. Il émane d'un technicien compétent ou d'un organisme agréé, porte sur l'état d'entretien des appareils et sur la ventilation des locaux, et se fait une fois par an dans les établissements des quatre premières catégories. Ce n'est pas un prestataire de nettoyage qui l'établit.
L'attestation de conformité de l'installation porte sur le réseau lui-même : section, tracé, matériaux, recoupements. Elle relève de celui qui a conçu ou vérifié l'installation, pas de celui qui l'a nettoyée. Un dégraissage ne dit rien de la conformité d'un conduit — il dit seulement qu'il est propre.
Confondre les trois est l'erreur la plus répandue du secteur, et elle se paie au moment où l'on en a besoin : le jour d'un contrôle, ou après un sinistre.
Ce qu'une attestation sérieuse doit porter
La date, et l'identité de l'entreprise avec son SIRET. Sans cela, le document ne vaut rien aux yeux d'un expert.
Le détail de ce qui a été traité, et non une formule générale. « Nettoyage de hotte » ne dit pas si le conduit a été ouvert. Nous écrivons les zones une par une : hotte, filtres, plénum, caisson du moteur, et la longueur de conduit reprise avec les trappes de visite ouvertes.
L'état constaté avant intervention. C'est ce qui donne sa valeur au document : une attestation qui ne décrit pas l'état de départ ne prouve pas grand-chose.
Le résultat de l'essai d'extraction après remontage, qui établit que l'installation a été rendue en état de fonctionner.
Ce qui n'a pas pu être fait, le cas échéant, et pourquoi. Une ligne de conduit sans trappe intermédiaire ne peut pas être traitée sur toute sa longueur : l'écrire protège l'exploitant autant que le prestataire.
Le piège des numéros d'articles
Vous verrez beaucoup de prestataires citer l'article GC 18 comme fondement de l'obligation de dégraissage. Ils ne sont pas de mauvaise foi : c'était exact. Dans la version d'origine de l'arrêté du 25 juin 1980, l'entretien figurait bien à GC 18, dans une section intitulée « Entretien et vérification ».
L'arrêté du 10 octobre 2005 a réorganisé le chapitre X. Depuis, l'entretien est à l'article GC 21 et la vérification annuelle à l'article GC 22, réunis dans la section 7. L'article GC 18, lui, est devenu celui des modules ou conteneurs spécialisés — les cuisines installées en module ou en conteneur — et il renvoie d'ailleurs lui-même à GC 21 pour l'entretien.
Ce n'est pas un détail de juriste. Un prestataire qui vous cite encore GC 18 pour l'entretien travaille sur un texte d'avant 2005, et cela vous dit quelque chose sur la fraîcheur du reste de son information. Demandez-lui la section 7.
Ce que vous en faites
L'attestation se range dans le livret d'entretien annexé à votre registre de sécurité. C'est l'exploitant qui tient ce livret, et c'est lui qui le présente — le prestataire ne le fait pas à sa place.
Gardez-les toutes, et dans l'ordre. Ce qui est regardé, en contrôle comme après un sinistre, ce n'est pas la dernière attestation : c'est la régularité de la série. Trois attestations espacées de six mois disent quelque chose qu'une seule, datée de la semaine dernière, ne dit pas.
Vos questions
L'attestation de dégraissage est-elle obligatoire ?
Le texte n'impose pas une « attestation » sous ce nom : il impose que les dates des opérations soient notées dans un livret d'entretien annexé au registre de sécurité. L'attestation du prestataire est ce qui permet de le tenir avec des preuves plutôt qu'avec des souvenirs, et c'est elle que l'on vous demandera de produire.
Mon prestataire me parle de l'article GC 18, est-ce faux ?
C'était exact avant l'arrêté du 10 octobre 2005, qui a réorganisé le chapitre X. Depuis, l'entretien est à GC 21 et la vérification annuelle à GC 22. GC 18 traite désormais des modules ou conteneurs spécialisés. Citer GC 18 pour l'entretien n'est pas malhonnête, c'est simplement périmé.
Pouvez-vous délivrer l'attestation si c'est mon équipe qui nettoie ?
Non. Nous n'attestons que ce que nous avons fait nous-mêmes — c'est tout l'intérêt du document. Le nettoyage hebdomadaire des filtres par votre équipe, en revanche, se note directement au livret d'entretien : c'est prévu ainsi, et cela n'a pas besoin d'un prestataire.